2022-11-29

26/06/2022

 
ORDRE DU JOUR :
 
o   Passage à la nomenclature comptable M57 ;
o   Groupama, nouveau contrat d’assurance des risques statutaires ;
o   Enquête publique : vente de chemins ;
o   Présentation des Rapports 2021 sur la Qualité du Service Public d’assainissement collectif et non collectif ;
o   Présentation des RPQS du SIAEP du Haut Perche ;
o   Délibération sur la répartition de la taxe d’aménagement et éventuelle instauration ;
o   SDIS : amélioration de la défense incendie ;
o   Informations et questions diverses.
 
Madame le maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité :
o   Autorisation à Mme le Maire d’ester en justice.