PLUi :
La commune est couverte par le Plan Local d'Urbanisme de la communauté de communes du pays de Mortagne-au-Perche.
Vous avez accès à l'intégralité de ce document sur le site geoportail-urbanisme (en cliquant ici). Pointez la parcelle concernée et consultez le règlement sur la colonne de gauche.
Dépôt des demandes :
Vous déposerez votre demande en trois exemplaires à la Mairie - 24 rue de Réno - 61400 SAINT-MARD-DE-RÉNO
ou par mail à mairie-stmarddereno@wanadoo.fr.
Après enregistrement par nos services, votre demande sera transmise au service urbanisme du Pays du Perche Ornais pour instruction.
Informations :
Dans la rubrique "Guide des démarches" de ce site, vous avez accès à l'intégralité des informations.
Nous restons cependant à votre disposition pour tout renseignement ou aide matérielle nécéssaire.
Un accompagnement de A à Z est possible sur les dossiers simples ne relevant pas de l'obligation de recours à un architecte.
Cerfa :
Vous trouverez ci-dessous les cerfa de demande d'urbanisme les plus courants :
cerfa de demande d'urbanisme
file_downloadcerfa_13406-11 permis de construire maison et annexes.pdf (PDF - 2.16 MB)
file_downloadcerfa_13409-11 permis de construire autres que maison.pdf (PDF - 2.5 MB)
file_downloadcerfa_13410 certificat d_urbanisme.pdf (PDF - 1.41 MB)
file_downloadcerfa_13703-10 déclartion préalable maison individuelle et annexes.pdf (PDF - 1.77 MB)
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