2015-10-20

20/10/2015

ORDRE DU JOUR : 
 
-          Cession de l’atelier artisanal communal suite à l’avis du Service France Domaine ;
-          Modification des statuts de la CDC du Bassin de Mortagne au Perche ;
-          Informations et questions diverses.
 
+          Etude du projet de schéma de mutualisation des services entre la CDC et ses Communes membres.
+         Décision modificative : cautionnement citerne gaz salles des fêtes