01/07/2022
ORDRE DU JOUR :
o Etude préliminaire pour la création d’un lotissement communal ;
o Adoption des règles de publication des actes ;
o Informations et questions diverses.
01/07/2022
ORDRE DU JOUR :
o Etude préliminaire pour la création d’un lotissement communal ;
o Adoption des règles de publication des actes ;
o Informations et questions diverses.
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