2016-09-08

08/09/2016

ORDRE DU JOUR :
 
-          Convention avocat pour succession Durand ;
-          Devis pour regard eaux pluviales 5 rue de Mortagne ;
-          Compte-rendu station d’épuration ;
-          Droit de préemption immeuble centre bourg ;
-          Tarif cantines 2016-2017 ;
-          Demande aide de fonctionnement restaurant scolaire Ecole Notre Dame Montligeon ;
-          Subvention formation BAFA ;
-          Indemnités de gardiennage de l’église ;
-          Résultat de l’enquête publique pour l’aliénation d’un ancien chemin rural entre les parcelles H125 et H101 lieu-dit « le Magasin » rue de Réno ;
-          Rapports annuels CDC du Bassin de Mortagne au Perche et SMIRTOM du Perche Ornais ;
-          Rapport d’activité du SE61 ;
-          Informations et questions diverses