2014-12-11

11/12/2014

ORDRE DU JOUR : 
 
Ø  Chemin de « la Minerie » : désaffectation de l’ancien chemin, déclassement puis cession et acquisition du nouveau chemin.
Ø  Plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Ø  Régie des salles des fêtes ;
Ø  Convention SIRTOM redevance spéciale des déchets non ménagers 2012-2013-2014 ;
Ø  Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;
Ø  Ouverture de la boulangerie ;
Ø  Règlement du cimetière : jardin du souvenir ;
Ø  Entretien des chemins ruraux non revêtus ;
Ø  Informations et questions diverses.

+ Lieu-dit « La Chauvinière » cession parcelle ZE153 (reste d’un ancien chemin rural)
+ La Rousselière : acceptation de la pose d’une borne
+  PLUI : étude des zones d’urbanisme
+  Ester en justice